FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102335  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2457
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  cadres hospitaliers. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?". La rapporteur préconise de soumettre l'accès au corps de cadre de santé à la condition de détenir le diplôme de cadre de santé reconnu par équivalence de 60 crédits d'ECTS (European credits transfer system), système européen de transfert et d'accumulation de crédits, à travers des conventions entre les établissements d'enseignements supérieurs et les Instituts de Formation des Cadres de Santé (IFCS), à partir d'une définition nationale. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N