13ème législature

Question N° : 102345	de  Mme   Massat Frédérique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ariège )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2397
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	Président de la République
Analyse :	anciens présidents. avantages en nature. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Frédérique Massat interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages en nature accordés aux deux anciens présidents de la République à savoir Monsieur Jacques Chirac et Monsieur Valéry Giscard d'Estaing pour l'année 2010. Elle lui demande de bien vouloir détailler le coût de ces avantages en nature pour la République et donc pour le citoyen contribuable ainsi que les imputations budgétaires correspondantes pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N