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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution statuaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État. Ceux-ci apportent une importante contribution dans l'action et l'efficacité des services, principalement au niveau départemental. Quant à leurs compétentes et savoir-faire dans des domaines sensibles tels que l'adaptation aux risques et la gestion de crise, ils favorisent grandement la prise en compte des enjeux du développement durable. Aussi, lui demande-t-il quelles sont ses intentions quant à l'amélioration du statut de ces ingénieurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE), corps d'encadrement du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) fournit une contribution déterminante dans l'action et dans l'efficacité des services, notamment au niveau départemental, tant par sa technicité et ses savoir-faire que par les compétences affirmées de management et d'encadrement de ses membres. Plus du tiers de ces ingénieurs travaillent aujourd'hui dans les directions départementales interministérielles et les postes qu'ils y occupent demeurent attractifs du fait de leur caractère concret et opérationnel. Il est néanmoins évident que la réorientation des politiques du MEDDTL vers la prise en compte des enjeux du développement durable demande à ces agents d'évoluer vers de nouveaux métiers et de nouveaux parcours professionnels. Parallèlement à cette évolution, le MEDDTL a pleinement conscience de la nécessité de renforcer le statut des ingénieurs des travaux publics de l'État. C'est pourquoi, il propose la création d'un grand corps d'ingénieur partagé avec le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire constitué par la fusion de plusieurs corps existants. En outre, le MEDDTL, reconnaissant le rôle prépondérant des ITPE et constatant leurs compétences grandissantes, a porté une réforme statutaire dont les grandes lignes ont été récemment arrêtées par le Premier ministre. Cette décision porte sur l'amélioration du premier échelon d'entrée dans le corps et la mise en place d'un troisième niveau de grade accessible aux agents qui auront occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité reconnu. Le MEDDTL continue de suivre ce dossier avec la plus grande vigilance.
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