de M.Bocquet Alain(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :
Intérieur
Question publiée au JO le :
15/03/2011
page :
2442
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
fonction publique territoriale
Tête d'analyse :
catégorie C
Analyse :
police municipale. détachement. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Alain Bocquet demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur de lui préciser cinq ans après la mise en oeuvre du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, le nombre de fonctionnaires territoriaux ayant bénéficié de la passerelle que ce texte permet.