13ème législature

Question N° : 102387	de  Mme   Langlade Colette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2476
	Réponse publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4616
Rubrique :	formation professionnelle
Tête d'analyse :	allocation de fin de formation
Analyse :	suppression. conséquences
Texte de la QUESTION :	Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emplois en formation. Cette suppression génère de nombreuses difficultés notamment pour les élèves infirmiers. L'AFDEF permettait une reconversion professionnelle pour des chômeurs qui remplissaient certains critères. Cette allocation permettait notamment aux étudiants en soins infirmiers de se loger et de se nourrir sans difficulté tout en continuant leurs études. La suppression de cette allocation qui était principalement destinée aux élèves infirmiers apparaît injuste, certains étudiants risquent d'arrêter leur formation pour des raisons purement financières. Cet arrêt génère une réelle incompréhension. En effet, la France manque toujours de personnel soignant. Elle souhaite donc bénéficier d'informations supplémentaires sur ce dossier et qu'elle lui précise les mesures de compensation prévues par le Gouvernement notamment pour les élèves infirmiers.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O