13ème législature

Question N° : 102398	de  M.   Renucci Simon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corse-du-Sud )	QE
Ministère interrogé :	Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :	Solidarités et cohésion sociale
	Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2463
	Réponse publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11633
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	allocation aux adultes handicapés
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les engagements du Président de la République relatifs au revenu d'existence des personnes en situation de handicap. Le Président de la République s'était engagé à améliorer le revenu des personnes en situation de handicap par une augmentation de 25 % de l'AAH sur la durée de son quinquennat afin de permettre un rattrapage du pouvoir d'achat pour ses bénéficiaires. Or, le 6 juillet 2010, M. Baroin indiquait que le calendrier de revalorisation de l'AAH serait allongé d'un an en raison du niveau des déficits publics. Le pouvoir d'achat des personnes handicapées n'a de cesse de se dégrader. Cette annonce a été confirmée dans le débat sur l'orientation des finances publiques pour 2011 qui s'est tenu à l'Assemblée nationale. Il lui demande si le Gouvernement, comme s'y était engagé le Président de la République, entend maintenir son projet d'augmentation de 25 % de l'AAH sur cinq ans.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée huit fois depuis 2008. Depuis le 1er avril 2011, son montant était de 727,61 euros et il a été porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011. Le Président de la République a confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. En 2012, comme prévu, l'allocation sera égale à 776,59 euros soit une hausse de 155 euros nette par mois par rapport à 2008. Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % auparavant. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

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