13ème législature

Question N° : 102431	de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés
Ministère attributaire :	Justice et libertés
	Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2449
	Réponse publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7385
Rubrique :	jeunes
Tête d'analyse :	protection judiciaire
Analyse :	centres éducatifs fermés. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'ouverture annoncée dans le budget 2010 de cinq centres éducatifs fermés. Il lui demande de bien vouloir lui faire un bilan de l'ouverture de ces cinq centres.
Texte de la REPONSE :	Quatre centres éducatifs fermés ont ouvert en 2010 : Saint Brice-sous-Forêt (Val d'Oise) le 29 mars 2010 ; Saint-Jean-la-Bussière (Rhône) le 15 juin 2010 ; Pionsat (Puy-de-Dôme) le 15 octobre 2010 ; Montfavet (Vaucluse) le 25 octobre 2010. Il a été décidé de ne pas mener à terme le projet de centre éducatif fermé de Mons (Charente). Au-delà du coût élevé des travaux à engager pour la réhabilitation du site et du risque de coulées de boue, il apparait que le territoire de la direction interrégionale Sud Ouest dispose d'ores et déjà d'un équipement de six centres éducatifs fermés. L'ouverture de ces quatre établissements en 2010 a porté à 43 le nombre de centres éducatifs fermés en fonctionnement pour une capacité de 476 places également réparties sur le territoire national. Les quatre centres éducatifs fermés, d'une capacité de 12 places chacun, ont connu une montée en charge progressive d'activité, avant la stabilisation de leur fonctionnement. Deux établissements sont gérés par le secteur associatif habilité (Saint-Jean-la-Bussière, Pionsat).

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O