FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102444  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2422
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  immeubles collectifs
Analyse :  investissements locatifs. bâtiments basse consommation. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement afin de connaître les aides dont peuvent bénéficier les acquéreurs pour investir dans des appartements neufs en immeubles collectifs composés de bâtiments basse consommation (BBC) en dehors des zones éligibles au dispositif fiscal Scellier BBC.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N