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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la volatilité des prix des matières premières agricoles et les difficultés qui en résultent. L'indice mesurant les évolutions de prix d'un panier de céréales, oléagineux, produits laitiers, viandes et sucre est au plus haut depuis sa création en 1990. Les évolutions contrastées des productions au niveau mondial et les anticipations à la hausse ou à la baisse de marchés qui achètent et vendent très vite pour maintenir une plus valeur financière font fluctuer fortement les cours. Les producteurs subissant la pression des acheteurs ont du mal à faire face aux charges de leurs investissements. De façon générale et pour nos pays lorsque les prix baissent, les agriculteurs souffrent de revenus en diminution et quand les prix augmentent, ce sont les consommateurs qui supportent des hausses de prix. Néanmoins, pour de nombreux produits, la demande finale est sur le moyen terme assez stable et varie peu d'un mois à l'autre. Dans ces conditions, des contrats de garantie de productions assurant sur plusieurs années l'achat de matières premières agricoles à un prix fixe convenu ou variant de façon encadré pourraient aider, d'une part, les industriels qui auraient moins à se couvrir pour acheter des matières premières et, d'autre part, les producteurs qui auraient de meilleurs prix de vente, enfin ils pourraient être favorables aux consommateurs qui bénéficieraient d'une stabilité des prix. Elle souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour limiter la volatilité des produits agricoles dans le sens suggéré.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur agricole est caractérisé par de nombreux facteurs d'incertitude et de volatilité des marchés, imputables à la nature même de l'activité : les aléas climatiques, sanitaires ou environnementaux, le décalage entre l'évolution de la demande et la réponse de l'offre, la périssabilité d'un grand nombre de produits ou l'extrême atomisation de l'offre. Assurer une meilleure visibilité, sur la durée, aux opérateurs économiques de l'amont sur leurs débouchés et aux opérateurs économiques de l'aval sur leurs approvisionnements doit constituer un facteur favorable à la stabilité des marchés et au développement des filières agricoles. La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche apporte des réponses à cette situation, en offrant la possibilité de définir une obligation de contrat de vente écrit entre producteurs et acheteurs dans la durée. Cette obligation a été instituée par décrets du 30 décembre 2010, pour le secteur des fruits et légumes, d'une part, et pour le secteur du lait de vache, d'autre part. Elle a, par ailleurs, été mise en oeuvre dans le secteur ovin, par accord interprofessionnel. Ces textes entendent favoriser la transparence dans les relations commerciales engageant le maillon de la production, assurer une meilleure adéquation de l'offre à la demande dans le contexte de la volatilité croissante des cours, de concurrence intra et extracommunautaire accrue, et donner une meilleure visibilité à long terme aux acteurs économiques, tant en termes de volume de production que de prix, tout en garantissant une liberté de négociation entre les cocontractants sur ces éléments. La contractualisation constitue ainsi un cadre visant à sécuriser et pérenniser les relations entre producteurs et leurs acheteurs de façon à garantir aux premiers un débouché pour leur production et aux seconds un approvisionnement correspondant à leurs besoins. Par ailleurs, la question de la méthode de répercussion des fortes variations des prix des matières premières agricoles entre fournisseurs, transformateurs et distributeurs est actuellement à l'étude, en concertation avec les opérateurs concernés. Il est essentiel, pour la survie et la performance de nos filières agroalimentaires, que les différents maillons des filières, du producteur au distributeur, prennent des engagements de répercussion de ces coûts, afin de préserver le revenu de nos éleveurs et les emplois de nos industries agroalimentaires. Ces dispositions, complétées par une action déterminée du Gouvernement au niveau européen, permettront à terme d'améliorer le revenu agricole, sans pénaliser le consommateur.
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