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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les incertitudes qui entourent l'avenir de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe, au-delà de juin 2012. L'IFCASS est en effet menacé de fermeture, menace d'autant plus incompréhensible aux yeux de ses personnels que les activités de l'Institut ciblent les publics prioritaires dans l'accès et le retour à l'emploi (jeunes, personnes peu diplômées, femmes). L'intérêt et l'efficacité de l'IFCASS n'ont à aucun moment été remis en cause, et les personnels demandent le rétablissement de l'intégralité du budget qui lui était alloué jusqu'en 2010 afin de pouvoir continuer à fonctionner. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles suites elle entend réserver à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS). Cet établissement prépare majoritairement des élèves ultramarins aux examens d'entrée dans les écoles dispensant des formations sanitaires, sociales et administratives. L'institut bénéficie de deux types de financement : le ministère de l'outre-mer et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) contribuent à travers les frais pédagogiques versés à l'IFCASS et la subvention pour la formation individualisée mobilité (FIM) versée aux stagiaires, pour un montant de 1,6Meuros, alors que la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) verse une subvention annuelle de fonctionnement de 1,68 Meuros. Cette dernière subvention est inscrite sur le programme 177 (mission ville-logement). Sans remettre en cause l'utilité sociale de l'établissement, la question du portage des financements au sein du GIP fait actuellement l'objet d'une étude approfondie. En effet, l'État n'est plus compétent en matière de formation initiale sanitaire et sociale depuis la décentralisation, en 2005, de cette mission aux régions. Le rattachement de cette subvention au programme 177 n'est donc plus fondé. La préparation budgétaire 2011-2013, dans un contexte fortement contraint pour un programme marqué par l'importance prépondérante des dépenses très dynamiques pour l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes privées de logement, ne permet pas le maintien de cette subvention. C'est dans ce contexte que les ministères concernés recherchent actuellement des solutions plus cohérentes avec le portage politique des missions de l'IFCASS.
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