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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de légiférer pour pénaliser la négation du génocide arménien de 1915. Après l'adoption de la loi du 29 janvier 2001 portant reconnaissance officielle du génocide arménien de 1915, et l'adoption en octobre 2006 à l'Assemblée nationale de la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, il est du devoir de la représentation nationale d'achever sa mission. En soulignant les liens de solidarité et d'amitié qui unissent la France et l'Arménie, cette loi rappellerait l'attachement de la France aux valeurs humanistes et au respect du droit des peuples. La France, amie de l'Arménie de longue date, a su accueillir sur son sol de nombreux rescapés du génocide perpétré par la Turquie de l'époque. La France, à l'avant-garde du combat pour la reconnaissance du génocide arménien, ne saurait manquer à sa parole et doit répondre aux espoirs de très nombreux concitoyens, qui attendent de la République qu'elle se donne les moyens de s'opposer, par la loi, aux manifestations négationnistes. S'il n'appartient pas au Parlement d'écrire l'histoire, il lui revient aujourd'hui de qualifier, juridiquement, la négation du génocide, au nom de la justice, de l'honneur et du courage. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question et s'il entend mettre en oeuvre l'indispensable procédure législative, aujourd'hui tant attendue.
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