FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102515  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2412
Réponse publiée au JO le :  15/11/2011  page :  12019
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Mexique
Analyse :  citoyenne française détenue. attitude de la France
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences culturelles de l'annulation des festivités prévues en France dans le cadre de l'Année du Mexique. En effet, à la suite des déclarations du président de la République sur le verdict de la justice mexicaine -; confirmant la condamnation d'une citoyenne française -; et sa volonté d'utiliser l'année du Mexique en France pour que dans chacune de ses activités soit mentionné le cas de cette citoyenne, le gouvernement du Mexique a annoncé qu'il considérait que les conditions pour que l'année du Mexique en France ait lieu de façon appropriée ne sont plus réunies. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles seront les implications concrètes de cette situation sur les projets qui avaient reçu le label « année du Mexique en France » et quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour tous les artistes et créateurs, ainsi que les chefs d'entreprise et l'ensemble des participants à ce programme.
Texte de la REPONSE : À la fin du mois de février dernier, a été officialisée l'annulation de l'« Année du Mexique en France 2011 », prévue de février à la fin 2011. La programmation promettait d'être de très belle qualité et nombre d'opérateurs à Paris comme dans les régions ont été pénalisés par cet arrêt des opérations. L'ensemble des opérateurs des plus de 350 projets programmés a bien sûr été touché, mais à des degrés divers. Une partie d'entre eux l'a été de manière supportable et a pu maintenir l'essentiel de la programmation hors label. C'est le cas des projets labellisés sans aucun financement, ou auxquels la partie mexicaine avait décidé d'attribuer 1 ou 2 billets d'avion. Dans une partie de ces cas, les programmes ont été au mieux maintenus sans logo ni label, au pire modifiés ou réduits en supprimant par exemple la présence d'une partie des artistes ou des invités mexicains. Pour certains autres projets programmés en fin d'année, aucun montant significatif n'avait été engagé au 15 février dernier et des programmes de substitution ont pu être élaborés. Toutefois, dans de trop nombreux cas, des opérateurs ont été pénalisés par l'annulation de l'Année du Mexique. C'est le cas des structures qui avaient opéré des dépenses en missions de repérages, mises en scène, commandes d'oeuvres, organisation de tournées, réservation d'espaces, production de documents de communication, et ce en s'appuyant sur des subventions promises et/ou sur les revenus de billetterie attendus. Certains des projets déjà engagés se sont tenus, d'autres se sont maintenus mais en subissant des restrictions ou des modifications et quoi qu'il en soit sans présentation officielle, labellisation, ni utilisation du logo. D'autres projets, encore, ont dû être totalement annulés alors qu'ils étaient déjà engagés. Dans de nombreux cas, les difficultés financières générées par cette annulation ont pu être en partie atténuées grâce au reliquat de la contribution française au fonds commun franco-mexicain, alimentée à parité par le ministère des affaires étrangères et européennes et par le ministère de la culture et de la communication, et géré par l'Institut français. Ce fonds avait pu être constitué à la date de l'annulation, à hauteur de 875 000 euros. Malgré la grande variété de situations, chacun des projets a été examiné au cas par cas et avec la plus grande attention par le commissariat général de l'Année du Mexique en France et a, le plus souvent, pu bénéficier d'un soutien même partiel par redistribution de ce fonds commun. Néanmoins, il a pu être constaté, à différentes occasions, que si les communautés culturelles et artistiques, en France comme au Mexique, ont été parfois pénalisées, elles n'en gardent pas moins la volonté de maintenir les liens étroits qui ont pu se développer et de poursuivre la riche coopération installée entre elles de longue date. C'est un effort dans lequel ce ministère continuera de les accompagner.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O