FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102541  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2464
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  prestations sociales
Analyse :  recensement
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la vingtaine d'allocations sociales créée depuis 1945 susceptibles de venir en aide à nos concitoyens. Il lui demande s'il peut, en réponse, les identifier, en rappeler le montant et, au-delà, les conditions de leur versement.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N