FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102646  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2462
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  maladies sexuellement transmissibles et sida. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Évaluation de la mise en oeuvre de la recentralisation de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST)". Le rapporteur recommande d'une part de faire appliquer les règles identiques de tenue des comptes d'exploitation et de fixation du montant des financements qui auront été déterminés par les autorités de tutelle, et d'autre part de privilégier un financement fondé au moins pour partie sur la mesure de l'activité réalisée. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N