|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en oeuvre de la circulaire du 4 novembre 2010 portant sur « l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie ». Dans le cadre de cette réorganisation, la DREAL Midi-Pyrénées lui a présenté un projet dans lequel est envisagée la suppression du service basé à Périgueux. Si ce projet est validé, il aurait pour conséquence le regroupement, à court terme, de trois services de prévision des crues du grand Sud Ouest à Bordeaux (SPC Adour, SPC Dordogne, SPC Littoral Atlantique basé à La Rochelle). Le SPC Dordogne avec son histoire et ces spécificités (seul bassin à avoir mis en place un partenariat entre les services de l'État et les collectivités territoriales des départements de ce bassin, premier service à avoir diffusé des informations hydrométriques et de prévision en temps réel aux autorités locales et aux services de secours), doit continuer à remplir sa mission de terrain au coeur du territoire qui est le sien. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie a été initiée par la circulaire du 4 novembre 2010. Elle est préparée dans le cadre de la révision des plans d'organisation de l'hydrométrie et, surtout, des schémas directeurs de prévision des crues, qui est un processus fortement encadré réglementairement pour garantir que les avis de toutes les parties prenantes sont bien pris en compte. Dans le cadre des démarches préalables aux consultations, le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne a fait part au secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et au directeur général de la prévention des risques de ses premières orientations. Ceux-ci lui ont répondu récemment. Le rattachement à la DREAL Aquitaine des services assurant la prévision des crues de l'Adour, de la Gironde au sens large et de la Dordogne est effectivement le cadre de travail dans lequel se mènent les réflexions en cours. Il s'inscrit dans les critères définis dans la circulaire, qui visent à atteindre pour tous les services de prévision des crues une masse critique pour répondre à la demande sociale en forte évolution, ce qui suppose une forte technicité et de bénéficier d'appuis renforcés, tout en gardant le contact avec le territoire. Les modalités de ce rattachement font l'objet de discussions techniques, avant de formuler une proposition qui sera soumise à concertation. Il ne s'agira pas, en toute hypothèse, d'une suppression du service de prévision des crues du bassin de la Dordogne, mais d'une formule de confortement réciproque. En particulier, le lien de ce SPC avec les territoires concernés sur plusieurs départements est à préserver et à développer, comme dans beaucoup d'autres bassins où les liens des services de prévision des crues sont forts avec les établissements publics territoriaux de bassin ou des collectivités moins étendues. La proximité géographique est un des éléments de ce lien, mais pas le seul : la qualité du partage des informations et de leur transmission est aussi un facteur de confiance réciproque et une garantie d'avenir. Il s'agit donc de trouver une formule qui permet à la fois de constituer des équipes globalement plus solides, bénéficiant d'appuis renforcés, en relation efficace avec les préfets et les collectivités, tout en prenant en compte le positionnement des personnes concernées. C'est ce à quoi a commencé à travailler un groupe technique de projet. Ses résultats seront pris en compte par le préfet coordonnateur de bassin dans la proposition qu'il soumettra aux préfets du bassin et aux collectivités puis, après d'éventuelles modifications, au comité de bassin. L'organisation résultante sera également examinée dans les comités techniques paritaires des services de l'État concernés.
|