FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102656  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2462
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  alcoolémie
Analyse :  éthylotests. agrément
Texte de la QUESTION : Sur les neuf éthylotests disponibles en pharmacie ou sur Internet, quatre ne seraient pas fiables, fourniraient de fausses informations à leurs utilisateurs et indiqueraient un taux d'alcool inférieur aux normes. Certains utilisateurs ayant vérifié leur taux d'alcoolémie avant de prendre le volant de leur voiture auraient été verbalisés alors qu'ils conduisaient en toute bonne foi au vu des résultats de leur éthylotest. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, de lui indiquer les mesures prises concernant l'agrément des éthylotests mis sur le marché.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N