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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les systèmes de feux tricolores aux carrefours existant à l'étranger. Des pays comme l'Autriche et la Russie disposent d'un système où le feu vert clignote avant de passer à l'orange puis au rouge ou d'un système où un décompte de secondes est installé à côté du feu tricolore. Dans un contexte de développement de la prévention routière, ces dispositifs semblent être une valeur ajoutée à la vigilance des conducteurs et à la sécurité des piétons dans les carrefours. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si l'efficacité de ces systèmes a été évaluée et de lui faire connaître les possibilités de généralisation de ces systèmes en France et en Europe.
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Texte de la REPONSE :
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La convention internationale sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 et les accords européens signés à Genève le 1er mai 1971 prescrivent l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières pour faciliter la circulation routière internationale et accroître la sécurité sur la route. La France qui a ratifié ces textes est donc tenue d'établir sa signalisation routière en respectant ce principe et en s'appuyant sur les signaux prévus dans la convention susvisée. Celle-ci indique en particulier, en son article 23, que « les signaux du système tricolore se composent de trois feux, respectivement rouge, jaune et vert, non clignotants ». Ce principe de fonctionnement des feux de circulation a été adopté par l'ensemble des pays européens signataires de la convention de Vienne, à l'exception de l'Autriche. Ce dispositif « vert clignotant », s'il était adopté par notre pays, devrait concerner l'ensemble des feux tricolores. Il représenterait un coût financier particulièrement important à la charge des collectivités territoriales gestionnaires de voirie et ne serait pas sans conséquence sur la lisibilité de la signalisation des routes françaises, empruntées par un grand nombre de véhicules étrangers. Aussi, une telle modification de la signalisation lumineuse ne pourrait être examinée qu'en concertation avec l'ensemble des pays européens et avec la certitude d'un gain conséquent en matière de sécurité routière, ce que les études conduites sur le système mis en place n'ont pas démontré.
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