FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102662  de  Mme   Bello Huguette ( Gauche démocrate et républicaine - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Santé
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2462
Réponse publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6340
Date de signalisat° :  07/06/2011
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale 2. modalités d'identification
Texte de la QUESTION : Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences des modalités d'identification retenues sur les nouvelles cartes vitales. Il se trouve en effet que ces nouvelles cartes ne mentionnent plus le prénom usuel lorsque celui-ci n'est pas le premier prénom déclaré. Les personnes se retrouvent ainsi identifiées par le premier prénom qui n'est pas forcément leur prénom usuel. L'adoption de cette nouvelle règle est source de confusions et pose des difficultés particulièrement chez les personnes âgées qui déplorent beaucoup de ne pas retrouver leur identité usuelle sur un document officiel. Selon les informations recueillies par les personnes concernées, les contraintes techniques expliqueraient ce choix arbitraire. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que les nouvelles cartes vitales mentionnent également de façon visible le prénom usuel des assuré(e)s.
Texte de la REPONSE : Si aucune demande particulière n'est faite par l'assuré, le premier prénom de l'état civil est reporté par défaut sur la carte Vitale. Dans le cadre du dispositif Sesam-Vitale, l'assuré dispose toutefois de la faculté, sur demande expresse auprès de son régime, de demander que soit reporté un autre prénom déclaré à l'état civil comme prénom d'usage. Le prénom figurant sur la carte Vitale et dans la puce sera dans ce cas le prénom d'usage déclaré.
GDR 13 REP_PUB Réunion O