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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le prix de location des téléviseurs, par les bénévoles d'une association qui oeuvre pour l'accueil des familles des prisonniers pour le centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet, Il a été décidé récemment d'unifier le prix de location des téléviseurs pour les personnes incarcérées car on notait de fortes disparités d'une prison à l'autre. Le prix retenu était de 8 euros et est entré en application pour les prisons gérées par l'État par contre il ne s'applique pas dans les centres de détention à gestion déléguée (ce qui est le cas du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet). A Rennes, le coût de la location est de 18 euros. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement peut intervenir afin que chaque détenu puisse accéder à la télévision pour un prix identique sur l'ensemble du territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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L'une des priorités que le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a fixée à la direction de l'administration pénitentiaire concerne l'accès des personnes détenues à la prestation télévisuelle. Quarante-six mille postes de télévision équipent actuellement les établissements pénitentiaires. Un état des lieux a été réalisé tant sur la nature des prestations proposées, les modalités de mise à disposition des téléviseurs que sur les prix de location. Il ressort des résultats de cette enquête une forte hétérogénéité des tarifs pratiqués dans les établissements en gestion publique, alors que, dans les établissements en gestion déléguée, les dispositions contractuelles relatives aux conditions de location des postes de télévision, encadrent le prix à 18 euros par cellule et par mois. Sur la base de ces résultats, le garde des sceaux a décidé d'harmoniser, pour l'ensemble des personnes détenues, le coût de la prestation télévision (fourniture d'un poste, accès à un panel de chaînes payantes), et de le fixer à huit euros par cellule et par mois. Cette nouvelle tarification sera applicable dès le 1er janvier 2012 pour les établissements en gestion publique et au 1er janvier 2013 pour les établissements en gestion déléguée. La fixation d'un tarif à 8 euros représentera, pour la population pénale, une diminution très significative, à offre télévisuelle identique, du prix de location des postes au regard de la situation actuelle. Par ailleurs, sera prise en compte la situation des personnes sans ressources suffisantes, ces dernières ayant la jouissance de l'accès à la télévision à titre gratuit. L'administration pénitentiaire a lancé un appel d'offres national en vue de la conclusion d'accords-cadres portant sur la fourniture de postes de télévision et l'abonnement à un bouquet de chaînes payantes.
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