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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité d'élaborer une position française forte et structurée sur les sujets numériques. Internet étant un réseau mondial, les solutions ne peuvent s'élaborer qu'au niveau mondial, ou tout au moins européen. Il est donc indispensable d'avoir une position française qui soit la même, quel que soit le représentant du Gouvernement français, notamment au sein des institutions européennes. Il souhaite donc savoir ce qui existe et ce qu'il compte mettre en place en vue de permettre l'élaboration d'une position française unifiée sur les questions numériques.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) considère Internet à la fois comme un enjeu stratégique européen, une source de développement économique, un levier d'ouverture des sociétés et une question majeure de gouvernance mondiale. Il accorde dès lors à ce sujet une importance particulière. Il veille à la cohérence et à la lisibilité des positions françaises sur les sujets numériques au sein des différentes instances européennes et internationales spécialisées. Le MAEE a ainsi activement participé, en collaboration avec le secrétariat général des affaires européennes (SGAE), aux travaux liés à l'agenda numérique européen et en assure aujourd'hui le suivi. Un groupe de travail interministériel, présidé par le secrétaire général a été créé à cet effet, ce qui montre toute l'importance qui est accordée à ces questions et la volonté de défendre nos positions au plus haut niveau. Ce groupe est également en charge d'alimenter les travaux sur Internet dans le cadre de la présidence française du G8. Le Président de la République a en effet décidé d'accorder une place éminente à la thématique de l'interne, pour le sommet de Deauville (26-27 mai), laquelle a été pour la première fois abordée globalement, sous tous ses aspects. À cet effet, le président délégué du comité stratégique pour le numérique s'est vu confier la tâche d'animer un groupe d'experts au sein du G8 dont l'objectif est de préparer les discussions des chefs d'État et de gouvernement lors du sommet ainsi qu'une déclaration commune. Par ailleurs, le MAEE a procédé depuis 2003 à la désignation d'un délégué spécial pour la société de l'information dont le rôle est de coordonner et de représenter les positions françaises dans les différentes enceintes internationales. Le délégué s'appuie, au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), sur un pôle Technologies de l'information et la communication qui suit l'ensemble des enjeux numériques internationaux (solidarité numérique, régulation numérique, gouvernance internationale). D'autres directions générales sont également mobilisées pour le suivi des dossiers concernant la cyber-sécurité (direction générale des affaires politiques et de sécurité) et européens (direction de l'Union européenne). Ainsi, le MAEE est en capacité d'assurer la représentation de la France au sein des différentes enceintes internationales liées au suivi du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), au Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI), au comité consultatif des gouvernements de l'ICANN (« Governmental Advisory Committee », GAC), à l'Union internationale des télécommunications (UIT), à la commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD) des Nations unies. Pour la préparation de l'ensemble de ces réunions, le MAEE travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés, notamment celui de l'économie, des finances et de l'industrie avec lequel il assure la représentation de la France au sein du « High Level Group on Internet Governance » de la Commission européenne. Le MAEE consulte régulièrement les acteurs privés et publics nationaux pertinents (entreprises, régulateurs techniques, ONG...).
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