FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102690  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2445
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  radioamateurs. revendications
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des 15 000 radioamateurs français. Ces bénévoles à la pointe de la technologie sont également au service de la Nation par leur mise à disposition de la sécurité civile. Ils se plaignent de ne pas avoir les mêmes droits et moyens que les autres radioamateurs européens. Ils réclament de pouvoir disposer, comme dans la majorité des pays de l'Union européenne, de l'utilisation de modes de transmission numérique, de l'attribution d'indicatifs courts pour les concours, de l'extension de la bande de 1,8 Mhz, de l'attribution de celles de 5 Mhz et de 70 Mhz, de l'extension de la bande de 50 Mhz et de son attribution sur la totalité du territoire avec une puissance de 10 watts, de l'attribution d'un segment de celle de 3,4 Ghz, de l'interconnexion des réseaux radioamateurs avec internet. Un effort doit être fait afin que perdurent les radioamateurs sur notre territoire, alors qu'en nombre, ils occupent le 25e rang européen sur 27. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N