FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102705  de  M.   Menuel Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2418
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  tarifs réduits
Analyse :  bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la préconisation de la Cour des comptes de réexaminer le champ des bénéficiaires de la carte de circulation « quart de place », afin d'en réserver l'octroi aux militaires subissant des contraintes spécifiques. Il souhaiterait connaître son opinion sur cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N