Question N° :
102705
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de
M.
Menuel Gérard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Aube
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
15/03/2011
page :
2418
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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tarifs réduits
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Analyse :
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bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la préconisation de la Cour des comptes de réexaminer le champ des bénéficiaires de la carte de circulation « quart de place », afin d'en réserver l'octroi aux militaires subissant des contraintes spécifiques. Il souhaiterait connaître son opinion sur cette préconisation.
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Texte de la REPONSE :
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