FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102706  de  M.   Lassalle Jean ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2468
Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3646
Date de changement d'attribution :  23/02/2012
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TGV
Analyse :  ligne Sud-Europe-Atlantique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la desserte LGV/TGV du Béarn et la Bigorre. Depuis 1990, la capitale de la région Aquitaine est partiellement reliée à Paris par TGV et demeure coupée du réseau européen ferroviaire à grande vitesse, pourtant nécessaire au rapprochement des populations, à la cohésion du territoire européen, à la consolidation d'un développement économique durable, à l'irrigation des gares et lignes actuelles. Il serait donc nécessaire de desservir les régions du Béarn et de Bigorre par des tronçons LGV/TGV. Il lui demande donc quelles actions il compte mettre en oeuvre pour la réalisation de ce projet comme celui du tronçon central Tours-Bordeaux et des trois branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye et Poitiers-Limoges.
Texte de la REPONSE :

La mise en service de la ligne nouvelle à grande vitesse Tours-Bordeaux permettra de réduire les temps de parcours vers Bordeaux et les territoires situés plus au sud de plus de cinquante minutes. La réalisation de la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne, dont les études de définition sont en cours et ont permis au comité de pilotage de proposer un tracé sur l’ensemble du projet, permettra de réduire encore ces temps de parcours. Parallèlement, des études sur l’amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre ont été engagées afin de répondre aux problématiques de ces territoires. L’inscription de la mise à l’étude d’un barreau améliorant la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, parmi le programme de 2 500 km de lignes nouvelles à lancer immédiatement après 2020, traduit l’engagement de l’Etat en faveur de cette opération. Les études conduites par Réseau ferré de France ont permis d’identifier plusieurs scénarios contrastés pour l’amélioration de la desserte ferroviaire de ces territoires. Sur la base des scénarios retenus par le comité de pilotage du 5 mars 2012 et des compléments d’études associés à ces choix, la commission nationale du débat public (CNDP) pourrait être saisie d’ici l’été prochain avec l’objectif de la tenue d’un débat, si l’opportunité en était confirmée par la commission, au cours du premier semestre 2013. Ce débat public sera alors l’occasion pour l’ensemble des acteurs concernés d’exprimer leur avis et leurs préférences, préalablement à toute décision sur les conditions de poursuite des études relatives à l’amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre.

NI 13 REP_PUB Aquitaine O