|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur un récent sondage TNS-SOFRES selon lequel les Français sont de plus en plus pessimistes sur l'évolution de la situation du logement et particulièrement les jeunes ménages qui sont les premiers à ressentir la pénurie. Ils sont 27 % à estimer que la situation du logement va se dégrader dans les années qui viennent, + 9 points par rapport à janvier 2007. Une majorité de Français (78 %) constate la pénurie de logements, et encore plus nettement chez les vingt-cinq - trente-quatre ans où ils sont 83 % à avoir la même vision. C'est dans cette tranche d'âge que la volonté d'acheter est la plus forte, 26 % contre 10 % en moyenne en France. Une forte majorité (88 %) se prononce en faveur de nouveaux programmes de construction en France, qu'il s'agisse de logements en accession, de logements sociaux ou de logements d'urgence. Il souhaite connaître son opinion sur les résultats de cette enquête et ses solutions pour remédier à ce profond malaise de la population française.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
D'après le sondage réalisé par TNS-SOFRES les 26 et 27 juillet 2010, si plus de deux tiers des Français (69 %) continuent d'estimer difficile de trouver un logement, cette proportion atteint son plus faible niveau depuis l'existence du baromètre, au début de l'année 2005. En cinq ans, cette proportion a ainsi perdu 18 points (87 % des français interrogés jugeaient qu'il était difficile de trouver un logement en France). Ce regain d'optimisme concerne tous les types de logements en premier lieu, les logements d'urgence pour les plus démunis (baisse de 12 points par rapport à janvier 2010) et les logements sociaux (- 11 points), suivis par les logements en accession à la propriété (- 8 points) et en location (- 3 points). Il ressort par ailleurs de ce sondage que les mesures gouvernementales souffrent d'un manque de notoriété et de visibilité. Ainsi, lorsqu'on leur demande leur avis à ce sujet, le taux d'interviewés sans opinion s'avère très élevé (16 % pour la TVA à 5,5 % pour l'achat de logements neufs, 61 % pour le Pass-foncier). En revanche, lorsqu'ils se prononcent sur la question, une très large majorité des français plaide pour un renforcement ou un élargissement deces mesures. Ainsi : 47 % des Français interrogés pensent qu'il faut renforcer ou étendre le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement neuf et 32 % qu'il faut le reconduire à l'identique ; la TVA à 5,5 % pour l'achat de logements neufs recueille respectivement 43 % (élargissement) et 35 % (reconduction) des citations ; la déduction fiscale des intérêts d'emprunt pour l'achat de sa résidence principale recueille respectivement 41 % (élargissement) et 35 % (reconduction) des opinions ; les deux autres mesures (dispositif Scellier et Pass-foncier) rencontrent une adhésion plus mesurée : 43 % et 35 % pour la seconde (15 % pour son renforcement, 20 % pour sa reconduction). Les dispositions prises début 2011 par le Gouvernement en matière de logement vont dans le sens d'une réforme des aides à l'accession à la propriété plus simple et plus lisible, qui retient trois dispositifs uniquement, qu'elle renforce et corrige : le plan épargne logement (PEL), pour encourager la démarche d'épargne ; le PTZ +, ouvert à tous les primo-accédants pour accroître la solvabilité d'un plus grand nombre de ménages et qui devrait bénéficier en particulier aux familles de classes moyennes et aux jeunes couples ; les aides personnelles au logement, pour sécuriser les foyers les plus démunis. Une attention particulière a en outre été accordée aux zones de tension du marché, avec des plafonds redimensionnés dans le cadre du PTZ + et une modification du zonage du dispositif Scellier.
|