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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les suites données au rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre. La réponse apportée à sa question écrite n° 91485, publiée au Journal officiel du 11 janvier 2011, réaffirmait la volonté du Gouvernement de définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et qui corrige les principales inégalités constatées dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette réponse précisait en outre que le projet de décret unique préparé à la demande du Premier ministre était en phase d'approbation et que tout serait mis en oeuvre pour que ce dispositif puisse être publié dans les meilleurs délais. Il souhaiterait avoir des précisions concernant le dispositif envisagé et la date à laquelle ce décret sera publié.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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