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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation. En effet, les orphelins des victimes d'actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale sont toujours dans l'attente d'une mesure de réparation analogue à celle notifiée dans les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004. Un décret annoncé depuis plusieurs mois est attendu, qui doit définir un nouveau cadre juridique et corriger les inégalités en termes d'indemnisation des victimes d'actes de barbarie nazis. Les associations attendent avec impatience le respect de ces engagements, d'autant plus que la plupart de ces orphelins, âgés, sont de santé précaire et attendent avec espoir un geste de reconnaissance de l'État. Aussi, elle lui demande si la parution du nouveau décret définissant un nouveau dispositif de réparation est prévue, et dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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