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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'allocation différentielle de solidarité qui garantit, depuis 2007, le minimum de ressources en faveur des veuves et des conjoints survivants de l'Office national des anciens combattants âgés de plus de 60 ans. Le plafond de ces ressources a subi quelques modifications dont le dernier réajustement a été établi à 817 euros, mais a enregistré dans le même temps l'abandon de l'aide personnalisée au logement (APL). Cette allocation doit, au 1er avril prochain, atteindre la somme de 834 euros. Le monde combattant tient cependant à rappeler que le seuil de pauvreté établit par l'INSEE est évaluée à 949 euros. Ainsi, l'allocation différentielle de solidarité reste très en deçà de cet indice. La FNACA (Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) souhaite obtenir l'évolution de ce montant en tenant compte de l'enveloppe budgétaire définie au budget des anciens combattants qui n'est pas toujours utilisée entièrement. Par ailleurs, la FNACA informe que parmi les 7 % de Français qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté, de nombreux anciens combattants sont concernés. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour étendre aux anciens combattants l'allocation différentielle de solidarité afin que cette génération qui a tant donné à la France, puisse, à l'aube de sa dernière tranche de vie, vivre dans la dignité.
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Texte de la REPONSE :
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La création de l'allocation différentielle, en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) âgés de 60 ans au moins, s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. Cette allocation vise donc à assurer un revenu minimum aux veuves d'anciens combattants les plus démunies afin de leur permettre de vivre dignement. Pour être attribuée de la façon la plus juste possible, celle-ci doit prendre en compte les revenus réels de chaque conjoint survivant, base indispensable au calcul du montant attribué. À cet égard, l'allocation différentielle n'a pas pour objet de se substituer aux droits légaux, réglementaires ou conventionnels auxquels les intéressés peuvent prétendre. Il s'agit, depuis sa création, d'une aide financière destinée à compléter, à hauteur d'un plafond maximum, l'ensemble des ressources mensuelles du bénéficiaire à l'exception des aides au logement dont il dispose ou auxquelles il peut prétendre dans le cadre de la législation de droit commun. Dès lors, plutôt que de rechercher des exonérations de revenus, et même si la neutralisation des ressources perçues au titre de l'allocation personnalisée au logement (APL) a été décidée en 2008, le Gouvernement a favorisé un accroissement régulier du montant de l'allocation. C'est ainsi que le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, puis à 817 euros au 1er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans. Une dotation de 5 Meuros est inscrite dans la loi de finances pour 2011. Le ministre de la défense et des anciens combattants a décidé de porter le montant de l'allocation à hauteur de 834 euros à compter du 1er avril 2011. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale. Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent cependant l'extension de cette allocation à ceux d'entre eux qui se trouvent en situation de précarité. Aux termes de l'article 148 de la loi de finances pour 2011, l'ONAC doit réaliser, au plus tard le 30 juin 2011, une étude dans 12 départements afin de recenser les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d'une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport évaluant l'intérêt de créer une telle allocation. En outre, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle et les anciens combattants, notamment ceux en situation de grande précarité, peuvent bénéficier des mêmes aides en plus des dispositifs de droit commun.
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