13ème législature

Question N° : 102753	de  Mme   Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2603
	Réponse publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4799
Rubrique :	animaux
Tête d'analyse :	sangliers
Analyse :	prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par certains éleveurs concernant la surpopulation de sangliers. Celle-ci est souvent due au fait que certaines sociétés de chasse nourrissent de manière importante les sangliers sur leur territoire pour les maintenir sur place. Cette alimentation excessive permet aussi à ces animaux de se reproduire plusieurs fois par an. La population augmente donc de façon exponentielle et les dégâts dans les pâtures sont de plus en plus importants. Les compensations financières n'étant souvent pas suffisantes pour les agriculteurs sinistrés, elle souhaiterait savoir s'il ne serait pas possible de réguler la quantité de nourriture donnée aux sangliers et/ou d'imposer aux ensembles forestiers concernés de mettre des barrières pour éviter la prolifération de ces animaux dans les cultures ou les pâtures voisines.
Texte de la REPONSE :	Une population trop importante de sangliers fait courir des risques aux populations et cause de graves dégâts aux exploitations agricoles. Aussi, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a souhaité mettre en place rapidement une gestion maîtrisée de ces populations, en concertation avec les partenaires concernés. À cet effet, un comité de pilotage, constitué notamment de représentants des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux, a été chargé d'élaborer un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), conçu comme un cadre national d'intervention décliné au niveau départemental sous forme de plans opérationnels. L'élaboration de ces plans a été confiée aux préfets de département par la circulaire du ministère chargé de l'écologie en date du 31 juillet 2009, pour une mise en oeuvre opérationnelle dès la campagne de chasse 2009-2010. Afin de remédier aux problèmes liés à l'agrainage, le comité de pilotage du PNMS a mis en place un groupe technique sur ce sujet. À partir des conclusions de ce groupe, il sera demandé aux fédérations de chasseurs d'inclure dans les projets de schémas départementaux de gestion cynégétique des mesures visant à développer un agrainage dissuasif. Il s'agit d'un apport ciblé et temporaire de nourriture ayant pour objectif de retenir les sangliers en forêt pendant les périodes où les cultures sont sensibles aux dégâts de gibier. Un agrainage en trop grande quantité peut au contraire favoriser la prolifération de sanglier. Aussi, le cas échéant, les fédérations de chasseurs pourront proposer des limitations à l'agrainage. Enfin, dans les points noirs de présence excessive de sangliers repérés au niveau départemental, la possibilité d'interdire l'agrainage est envisagée. Il appartient aux préfets de département, en lien avec les partenaires concernés, de retenir les mesures les plus adaptées au contexte local et de s'assurer de leur mise en oeuvre. La mise en place de barrières autour des forêts ne peut pas être envisagée compte tenu de son coût, tant pour l'investissement que pour l'entretien.

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