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Texte de la QUESTION :
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Mme Marianne Dubois interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la multiplication des groupes musicaux incitant à la violence, au meurtre, au viol, et à la haine de la France. Reflets des échecs de notre modèle d'intégration, il est difficilement supportable que ces groupes de musique s'affichant librement puissent porter atteinte aussi gravement à la dignité de la personne humaine. Le droit d'expression est une valeur fondamentale mais il n'a pas vocation à être un marchepied pour ceux qui souhaitent mettre à terre notre société et ses valeurs. À juste titre, ces propos ne sont pas acceptés par nos concitoyens qui ne comprennent pas le manque de réaction de l'État. Aussi, elle lui demande de lui exposer les mesures que le Gouvernement va mettre en oeuvre afin de modérer ces outrages à la Nation dans son ensemble, et ces insultes à chaque citoyen en particulier.
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Texte de la REPONSE :
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Comme toute forme d'expression publique, les chansons et autres expressions des groupes musicaux sont régies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Dès lors qu'ils en sont saisis, les magistrats du ministère public s'attachent à apporter des réponses adaptées aux propos qui dépasseraient le cadre de l'expression artistique. Le délai de prescription de trois mois applicable à ces faits court cependant à compter de la première diffusion des propos et ne se prolonge pas aussi longtemps que les textes demeurent accessibles. Pour autant, et nonobstant ces difficultés procédurales, les actions pénales actuellement diligentées contre certains auteurs, qui ont parfois donné lieu à condamnation, constituent un outil suffisant pour modérer les termes employés dans ces chansons. Il n'est donc pas envisagé de nouvelles mesures en ce sens.
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