FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10276  de  M.   Bonnot Marcel ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  6930
Réponse publiée au JO le :  22/01/2008  page :  500
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Marcel Bonnot alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence de prise en compte des mesures de revalorisation des retraites des non-salariés agricoles, et particulièrement des plus faibles d'entre elles. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de régler des situations de plus en plus dramatiques pour un millier de retraités non salariés, n'ayant jamais bénéficié d'aucune revalorisation de leurs pensions.
Texte de la REPONSE : Pour tenir compte de la situation difficile des anciens agriculteurs les plus modestes, un plan pluriannuel de revalorisation des retraites, spécifique à l'agriculture, a été établi. Il a permis de garantir aux non-salariés qui ont cotisé toute leur carrière dans le régime, soit trente-sept années et demi, une pension au moins égale au minimum vieillesse (7 455,30 EUR) pour les exploitants et au minimum vieillesse différentiel (5 918,86 EUR) pour les conjoints et les aides familiaux. Le seuil d'accès aux revalorisations a été progressivement réduit. C'est ainsi que les pensions de 300 000 anciens agriculteurs à carrière incomplète ont été revalorisées en janvier 2007, pour un coût de 162 millions d'euros, et le seront encore au 1er janvier 2008. Ces améliorations représentent un effort budgétaire de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Toute revalorisation des retraites représente un effort budgétaire important et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes, et particulièrement celle des agricultrices et des veuves, sera examinée avec attention dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2008.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O