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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article L. 1616-1 du code général des collectivités territoriales faisant obligation aux communes de consacrer 1 % du montant de l'investissement à l'insertion d'oeuvres d'art dans toutes les constructions. Cet article et le décret du 29 avril 2002, qui est venu le préciser, sont, semble-il, diversement appliqués sur notre territoire. Il lui demande de rappeler le champ d'application de ce texte et si un état des lieux précis a été réalisé concernant son application.
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