FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102824  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2644
Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10315
Date de changement d'attribution :  27/09/2011
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  élus locaux
Analyse :  indemnités. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.
Texte de la REPONSE : L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2009 : commune de Paris : 6 929 765 euros ; département de Paris : 5 164 621 euros.
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O