de M.Dosière René(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :
Collectivités territoriales
Question publiée au JO le :
22/03/2011
page :
2644
Réponse publiée au JO le :
27/09/2011
page :
10315
Date de changement d'attribution :
27/09/2011
Rubrique :
collectivités territoriales
Tête d'analyse :
élus locaux
Analyse :
indemnités. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, et par région, le montant global des indemnités perçues par les conseillers régionaux (présidents, vice-présidents et membres..).
Texte de la REPONSE :
Les données de la comptabilité publique actuellement disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les destinataires. L'examen des comptes de gestion des conseils régionaux fait apparaître les montants suivants en euros au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2009. Il convient de préciser que certaines collectivités inscrivent à l'article 6531 d'autres dépenses que les indemnités de fonction des élus (par exemple, les indemnités versées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux).