| Question N° :
102827
|
de
M.
Dosière René
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
|
Ministère attributaire : |
Collectivités territoriales
|
|
Question publiée au JO le :
22/03/2011
page :
2644
|
|
Réponse publiée au JO le :
27/09/2011
page :
10316
|
|
Date de changement d'attribution :
27/09/2011
|
|
Rubrique :
|
collectivités territoriales
|
|
Tête d'analyse :
|
élus locaux
|
|
Analyse :
|
indemnités. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'examen des comptes de gestion des syndicats intercommunaux à vocation simple et multiple ainsi que des syndicats mixtes portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montants suivants en euros pour l'année 2009 :
SIVU et SIVOM : 43 598 041
Syndicats mixtes : 29 004 770
|