13ème législature

Question N° : 102828	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2644
	Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10317
	Date de changement d'attribution :  27/09/2011
Rubrique :	collectivités territoriales
Tête d'analyse :	élus locaux
Analyse :	indemnités. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux (présidents, vice-présidents, membres...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle.
Texte de la REPONSE :	Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaitre les montants suivants en euros pour l'année 2009 : Communautés urbaines : 20 898 575 Communautés d'agglomération : 70 667 224 Syndicats d'agglomération nouvelle : 1 097 244 Communautés de communes : 114 993 052

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O