de M.Dosière René(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :
Collectivités territoriales
Question publiée au JO le :
22/03/2011
page :
2644
Réponse publiée au JO le :
27/09/2011
page :
10317
Date de changement d'attribution :
27/09/2011
Rubrique :
collectivités territoriales
Tête d'analyse :
élus locaux
Analyse :
indemnités. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui faire connaître, pour l'année 2009, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Texte de la REPONSE :
Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître, pour l'année 2009, le montant suivant : 1 159 113 934 euros.