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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la montée du prix des carburants. En effet, celle-ci est très préoccupante pour le budget de nos concitoyens. En outre, il estime que l'État bénéficie de recettes fiscales gonflées. Les grandes entreprises du secteur en profitent également, en réalisant de colossaux profits, ce qui est inadmissible. Au vu de ces éléments, il lui demande les mesures fiscales que l'État va enfin mettre en place pour que les consommateurs soient moins pénalisés par la montée du prix des carburants.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'emploie à répondre aux difficultés liées à la montée des prix de l'énergie. Plusieurs mesures visant à réduire l'impact de cette hausse sur le pouvoir d'achat des ménages ont d'ores et déjà été adoptées. À l'issue d'une réunion avec les producteurs et les distributeurs de carburants, le 10 novembre 2007 au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, les producteurs se sont engagés à lisser les répercussions des hausses sur des périodes allant jusqu'à quatre semaines et à répercuter immédiatement tout mouvement de baisse, ainsi qu'à poursuivre leurs efforts d'investissement. Ainsi, sur la période 2006-2008, la société Total et les autres opérateurs pétroliers se sont engagés à investir respectivement 3 Md EUR et plus de 500 MEUR dans les capacités de production et de raffinage. Ces investissements contribueront à améliorer le fonctionnement des marchés européens des carburants. Parallèlement, l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007 prévoit la création d'un fonds social pour le chauffage des ménages financé par les industries pétrolières, qui a permis de doubler le montant de la prime à la cuve réservée aux ménages non imposables, qui est portée à 150 euros. En outre, depuis le 1er novembre 2007, les prix des carburants pratiqués par les grands distributeurs, sur un itinéraire donné, sont disponibles sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr afin d'assurer la transparence et la concurrence au bénéfice du consommateur. L'ensemble de ces mesures devrait permettre de réduire l'impact du prix des produits pétroliers sur le pouvoir d'achat des ménages. Enfin, le Gouvernement, suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, s'attache à renforcer les incitations de type bonus-malus favorisant le renouvellement du parc automobile par des véhicules moins consommateurs et plus respectueux de l'environnement.
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