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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le récent rapport public annuel de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour des comptes, au sujet du soutien public apporté aux entreprises exportatrices, recommande une clarification des rôles entre Ubifrance et les autres acteurs de l'aide à l'export que sont Oséo, la Coface, les chambres de commerce et les opérateurs privés spécialisés dans le commerce international. Elle suggère de profiter de la renégociation de la convention d'objectifs et de moyens d'Ubifrance en 2011 pour mieux préciser la mission de service public qui lui est dévolue. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend prendre pour traduire cette recommandation.
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