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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème du bruit au travail. Dans le cadre de la journée de l'audition, un sondage révèle que plus d'un tiers des Français se disent gênés par le bruit sur leur lieu de travail. En effet, 39 % des actifs se disent gênés par le bruit, soit 57 % des ouvriers, 36 % des employés et 28 % des cadres supérieurs et professions intermédiaire. En parallèle il faut souligner que plus d'un actif sur deux ne bénéficient d'aucun contrôle auditif alors même que le bruit au travail accroît de 24 % le risque d'accident du travail et serait même à l'origine de 20 % des cas de surdité chez l'adulte. Ainsi il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au problème du bruit sur les lieux de travail, et de surveillance médicale des travailleurs exposés. En France, selon l'enquête effectuée en 2003 par le ministère chargé du travail, avec le concours des médecins du travail dans le cadre de la Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER 2003), 1,2 million de salariés sont exposés sur leur lieu de travail, de manière prolongée, à des niveaux de bruit potentiellement nocifs, niveau de bruit dépassant 85 décibels (dB) ou comportant des chocs et impulsions, susceptibles de porter atteinte au système auditif. En outre, le bruit est reconnu comme cause de maladies professionnelles depuis 1963 (tableau n° 42 des maladies professionnelles relatif à l'« atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels »). Depuis 2005, chaque année, environ 1 000 cas de surdité professionnelle sont reconnus au titre de ce tableau. La lutte contre le bruit en milieu professionnel constitue donc une priorité constante. La protection des travailleurs en la matière a ainsi été renforcée en 2006 par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Dans le cadre de son obligation générale de protection de la santé des travailleurs, l'employeur doit évaluer les risques, notamment au regard des niveaux d'exposition et aux valeurs seuils réglementaires, informer et former les travailleurs à ce risque et mettre en place des mesures techniques et organisationnelles en fonction des résultats de l'évaluation des risques. Dès lors que les niveaux d'exposition dépassent 80 dB, l'employeur doit mettre à disposition des protecteurs individuels contre le bruit (casque antibruit, bouchons d'oreille) dont il doit s'assurer du port pour des expositions supérieures à 85 dB pondéré (A). Il est important de noter que le décret de 2006 a introduit un abaissement très significatif des niveaux de bruit nécessitant la mise en oeuvre d'action de prévention, qui sont ainsi passés de 85 dB à 80 dB. La réglementation fixe également des exigences de surveillance médicale des travailleurs exposés. Ceux-ci font l'objet d'une surveillance médicale renforcée annuelle par les services de médecine du travail et ils peuvent, à leur demande ou à celle du médecin du travail, bénéficier d'un examen audiométrique préventif. Cette réglementation vise ainsi à prévenir contre les effets auditifs du bruit (perte auditive pouvant conduire à une surdité, acouphènes) qui sont les effets les plus connus du bruit mais elle ne vise pas à protéger directement contre les effets non auditifs du bruit, susceptibles de survenir à des niveaux inférieurs à 80 dB (A), tels que la sensation de gène, la fatigue, l'irritabilité et l'exacerbation du stress. Actuellement, des travaux normatifs tant au niveau européen que français sont en cours et visent à définir des valeurs guides de bruit en milieu de travail en fonction des espaces considérés, bureaux et espaces ouverts de travail notamment (exemple : normes françaises « NF X 35-102 et NF S31-080 », projet de norme française « S 31-199 »).
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