FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102856  de  M.   Cambadélis Jean-Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2623
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  prospectus publicitaires. réduction
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la distribution d'imprimés publicitaires déposés sur les pare-brises de véhicules en stationnement. En effet, il s'agit d'un enjeu de propreté de l'espace public, à Paris et dans toutes les grandes métropoles. De nombreux prospectus sont jetés par les automobilistes et se retrouvent dans les caniveaux et sur les trottoirs. Cette situation génère de réelles nuisances de propreté, condamnées à juste titre par les riverains et leurs élus. Saisi de ce sujet, le conseil de Paris s'est prononcé par un voeu adopté à l'unanimité en novembre 2009, en faveur d'une évolution législative permettant de réglementer la diffusion de ces prospectus. Il s'agirait d'interdire la pose de publicités sur les véhicules, par extension des dispositions législatives relatives à l'affichage sauvage sur les immeubles. Cette nouvelle disposition pourrait ainsi permettre la verbalisation des bénéficiaires des imprimés et leur mise en demeure de payer les frais de nettoiement, comme pour l'affichage illicite. Il lui demande si cette proposition saurait susciter son intérêt.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N