FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102857  de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2623
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  installations nucléaires
Analyse :  contrôle. Autorité de sûreté nucléaire. activités
Texte de la QUESTION : M. Éric Straumann alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur des informations de presse qui indiquent qu'en 2000, un rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnait pour la centrale nucléaire de Fessenheim que "certaines fonctions de sauvegarde assurant le refroidissement du réacteur pourraient ne plus être assurées en cas de séisme". Cette centrale est située sur une faille connue depuis le tremblement de terre de Bâle de 1356, évènement sismologique historique majeur de l'Europe de l'ouest. Il souhaiterait connaître sa position par rapport à ces informations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N