| Question N° :
102862
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
22/03/2011
page :
2630
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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droit pénal
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Tête d'analyse :
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délinquance financière
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Analyse :
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blanchiment d'argent. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prévention du recyclage de la fraude dans le sport. La loi autorisant les paris en ligne s'est traduite par la création de l'ARJEL qui délivre et autorise les licences des opérations en ligne. Dans un souci de transparence, il lui demande de préciser si les membres de l'ARJEL sont assimilés à des PPE, personnalités politiquement exposées.
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Texte de la REPONSE :
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