13ème législature

Question N° : 102863	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
	Question publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2630
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	droit pénal
Tête d'analyse :	délinquance financière
Analyse :	blanchiment d'argent. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prévention du recyclage de la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent dans le sport. Il lui demande s'il entend étendre la liste des PPE, personnalités politiquement exposées, aux sportifs de clubs de football de première et deuxième division dont les compétitions donnent lieu à des paris sportifs.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N