de M.Hunault Michel(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Question publiée au JO le :
22/03/2011
page :
2630
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
droit pénal
Tête d'analyse :
délinquance financière
Analyse :
blanchiment d'argent. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prévention et la lutte contre la corruption et la fraude, et lui demande, dans une exigence d'éthique dans le sport, si le Gouvernement entend étendre aux agents sportifs les obligations des personnalités politiquement exposées (PPE).