La question fait sans doute référence à une procédure impliquant un chercheur en physique des particules élémentaires au CERN, à Genève, et non au CNRS comme indiqué. Celui-ci  est actuellement mis en examen et placé en détention provisoire dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 12 octobre 2009 du chef d’association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme. S'agissant d'une procédure en cours, le garde des sceaux se refuse à commenter cette affaire. Il peut toutefois être rappelé que les magistrats chargés de ce type de dossiers mettent en œuvre les textes applicables à la lutte anti-terroriste dans le strict respect des règles procédurales prévues par la loi, notamment en matière de respect des droits de la défense. Le mis en examen est ainsi soumis aux règles de procédure pénale qui s’appliquent quelle que soit la nature de l’infraction, à caractère terroriste ou non. Sa mise en examen résulte de l’analyse attentive des faits et d’éléments d’investigations concrets soumis au magistrat instructeur, à qui il revient d’apprécier s’il existe des « indices graves et concordants » conformément à l’article 80-1 du code de procédure pénale. La décision de le placer en détention provisoire résulte d’une décision motivée du juge des libertés et de la détention, basée sur des critères légaux très précis énumérés à l’article 144 du code de procédure pénale, à l’issue d’un débat contradictoire au cours duquel d’une part le ministère public aura exposé les nécessités de l’enquête et de recherche de la vérité, et d’autre part la défense aura pu présenter ses arguments en faveur du mis en examen. La durée maximale de cette détention provisoire est également encadrée. En outre, pendant l’information judiciaire, le mis en examen bénéficie de l’ensemble des garanties offertes par le code de procédure pénale. Il est donc libre d’exercer ses droits, éventuellement par l’intermédiaire de son avocat, et notamment de demander l’annulation de sa mise en examen. Il peut également faire appel de l’ensemble des ordonnances rendues par le magistrat instructeur ou par le juge des libertés et de la détention. Enfin, il peut demander sa mise en liberté, à tout moment de la procédure. Cette demande est examinée par le magistrat instructeur, qui sollicite l’avis du ministère public, et qui la transmet ensuite au juge des libertés et de la détention qui statue sur celle-ci. Le dispositif français de lutte contre le terrorisme prend donc en compte nécessairement tant les garanties procédurales d’un Etat de droit que les impératifs de protection des concitoyens contre des faits dont les conséquences sont dramatiques.