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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les élections cantonales, qui ont pour but de désigner des élus locaux. En effet certaines affiches n'ont pour seule illustration que le portrait d'un chef de parti accompagné du nom - en petits caractères - du candidat local. N' y a t il pas là un dévoiement de la propagande électorale d'élections locales ? Il voudrait savoir s'il ne serait pas nécessaire de revoir, sur ce point, les possibilités offertes par le code électoral pour mieux identifier le candidat local.
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Texte de la REPONSE :
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Inscrites aux articles L. 48 et R. 27 du code électoral, les dispositions relatives aux affiches électorales visent à éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs entre des documents de propagande électorale et des affiches à caractère officiel en réglementant, notamment, les couleurs utilisées. Leur contenu n'est en revanche pas réglementé afin de laisser toute sa place à la liberté d'expression des candidats. Les candidats ou les listes peuvent par exemple y faire figurer des photographies de personnes qui ne sont pas candidates ou faire part aux électeurs de soutiens, d'investitures ou d'étiquettes politiques dont la véracité ne fait l'objet d'aucun contrôle de l'autorité administrative. En tout état de cause, c'est au juge de l'élection qu'il appartient d'apprécier, au cas par cas, dans quelle mesure le contenu des documents de propagande serait de nature à altérer la sincérité des scrutins. Il n'est donc pas envisagé de modifier la réglementation en vigueur, la liberté de campagne devant rester, sous le contrôle du juge, le principe.
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