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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'égalité de droits revendiquée par les pupilles de la nation et les orphelins de guerre suite au décret du 17 juillet 2004. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion et le remercie de l'informer de sa décision, très attendue au nom du principe d'équité.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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