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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les intentions du Gouvernement sur l'emploi des seniors. En effet, dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, via le nouvel article du code du travail L. 5133-11, la réforme des retraites a évoqué une aide à l'embauche versée aux entreprises qui engagent des personnes de plus de 55 ans. Quand on voit le taux de chômage de ces personnes, et la conséquence, désastreuse, que va avoir le recul de l'âge d'accès aux droits à retraite, il serait temps que le Gouvernement clarifie ses projets, pour éviter que ces chômeurs âgés ne continuent de connaître une dégradation de leur situation sociale. Il lui demande donc à quelle date la mesure annoncée sera applicable, et quel sera son contenu.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'entrée en vigueur de la disposition relative à l'emploi des seniors, prévue à l'article 103 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. La crise économique et financière s'est traduite par des suppressions d'emplois, dont certaines seront durables, obligeant ainsi les salariés licenciés pour motif économique à se reconvertir ou à se requalifier. Dans ce contexte, il est apparu pertinent d'aider à l'embauche des demandeurs d'emploi qui pourront, à partir d'un certain âge, bénéficier d'un contrat de professionnalisation qui leur permettra d'accéder à l'emploi en renforçant leurs qualifications. Le taux d'insertion à l'issue d'un contrat de professionnalisation est en effet très élevé : quel que soit l'âge du bénéficiaire, il est de l'ordre de 70 %. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé la création d'une aide forfaitaire supplémentaire de 2 000 euros pour les employeurs qui recruteront des demandeurs d'emploi de plus de quarante-cinq ans en contrat de professionnalisation. Cette aide, financée par l'État, sera cumulable avec celle de 2 000 euros déjà versée par Pôle Emploi pour les contrats de professionnalisation destinés aux salariés âgés de vingt-six ans et plus et avec l'exonération de charges sociales. Cette aide a été instaurée par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation, dont les dispositions s'appliquent rétroactivement à compter du 1er mars 2011. L'objectif est de soutenir la conclusion de 10 000 de ces contrats.
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