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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place effective du comité de suivi pour le développement des énergies renouvelables dans les transports. Cette mesure a en effet été annoncée le 7 décembre 2010 par le représentant de l'État en conclusion de l'assemblée générale de la confédération générale des producteurs de betteraves (CGB). Depuis, plusieurs réponses à diverses questions écrites parlementaires ont annoncé à nouveau la mise en place de ce comité, mesure très attendue des filières biocarburants, mais nous approchons déjà de la fin mars 2011 et toujours aucune réunion ne s'est tenue. Il lui demande donc de lui indiquer la date précise à laquelle ce comité de suivi tiendra enfin sa première réunion.
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Texte de la REPONSE :
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L'observatoire des biocarburants, dont la mise en place future avait été annoncée le 7 décembre 2010 à l'occasion de l'assemblée générale de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), a vocation à faire le point sur le développement des actions engagées et les perspectives d'atteinte effective de l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports pour 2020. Pour cela, il mettra en place des indicateurs de suivi, analysera les bilans et identifiera les causes des éventuels décalages avec les prévisions de développement. Il pourra proposer des pistes permettant de compenser les déficits éventuels ou d'améliorer l'efficacité des dispositifs en place. L'observatoire des biocarburants rassemble toutes les parties prenantes concernées : les producteurs de biocarburants et autres énergies renouvelables utilisées dans les transports, les opérateurs qui commercialisent les carburants traditionnels et alternatifs, les constructeurs de véhicules routiers et non routiers, les associations de consommateurs et de défense de l'environnement ainsi que l'administration. Il est présidé par le directeur général de l'énergie et du climat. La première réunion de l'observatoire des biocarburants a eu lieu le 22 septembre 2011. Lors de cette réunion, il a été rappelé que les biocarburants constituent un enjeu majeur pour la décarbonisation de nos économies dans le contexte du Grenelle de l'environnement et pour l'atteinte de l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans le secteur des transports en 2020. La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a proposé d'engager une réflexion sur la mise en place d'indicateurs de suivi. L'observatoire rassemblera les statistiques déjà disponibles pour les analyser, notamment dans la perspective de l'optimisation des aides et d'une meilleure connaissance des marchés et des produits. Des indicateurs supplémentaires ont été proposés par les participants notamment sur le bilan environnemental, sur le changement d'affectation de sols, sur la qualité (type de plante, origine du produit et normes) et sur l'emploi. Les participants ont souhaité que cet observatoire soit force de propositions et assure un réel suivi, notamment en ce qui concerne le déploiement des nouveaux carburants et le développement des biocarburants avancés.
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