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Texte de la REPONSE :
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Destiné aux véhicules à carburant modulable (également appelés véhicules Flex Fuel), le superéthanol E 85 est un carburant constitué d'un mélange d'éthanol (entre 65 % et 85 % en volume) et d'essence sans plomb (au moins 15 % en volume). Il bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 20,69 euros/hectolitre qui permet de le vendre à un prix sensiblement inférieur (environ 0,9 euro/litre) à celui d'un supercarburant sans plomb (environ 1,5 euro/litre). Cette filière est encore aujourd'hui dans une phase de démarrage et les conditions économiques sont réunies pour permettre son développement. En 2010, 33 890 m³ de superéthanol E 85 ont été mis à la consommation en France, soit une augmentation de 23 % par rapport à l'année 2009 (27 400 m³ mis à la consommation) (source : SNPAA [Syndicat national des producteurs d'alcool agricole]). Les volumes de supercarburants essence (SP 95, SP 98 et SP 95-E 10) mis à la consommation en France en 2010 s'élèvent à 10,9 millions de m³ (source : CPDP [Comité professionnel du pétrole]). La part de marché du superéthanol E 85 représente donc 0,3 % des ventes de supercarburants en 2010. Le superéthanol E 85 est distribué dans 321 stations-service (203 stations-service sous enseigne GMS [GMS : grande et moyenne surface], 102 sous enseigne pétrolière et 16 indépendantes). Le nombre de véhicules Flex Fuel immatriculés en France depuis 2007 s'élève à un peu plus de 15 755 unités (chiffre au 28 février 2011 - source : SNPAA [Syndicat national des producteurs d'alcool agricole]). Ils représentent environ 0,1 % du parc automobile français de véhicules particuliers équipés de moteurs à essence, qui s'élève à un peu plus de 13,5 millions d'unité (chiffre au 1er janvier 2010 - source : CCFA [Comité des constructeurs français d'automobiles]). En 2010, les véhicules Flex Fuel ont représenté 0,75 % des immatriculations des véhicules particuliers à essence.
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